Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Section 6
Disposition versions

Full text
6. La clôture du scrutin est fixée au deuxième jeudi du mois de mai à 14 h ou, s’il s’agit d’un jour férié, à 14 h le premier jour ouvrable suivant. Les bulletins de vote doivent être reçus au siège avant la clôture du scrutin.
Décision 94-11-02, a. 6; Décision 2004-12-16, a. 1; Décision 2012-12-13, a. 1; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
6. La clôture du scrutin est fixée au deuxième jeudi du mois de mai à 14 h ou, s’il s’agit d’un jour non juridique, à 14 h le premier jour juridique suivant. Les bulletins de vote doivent être reçus au siège avant la clôture du scrutin.
Décision 94-11-02, a. 6; Décision 2004-12-16, a. 1; Décision 2012-12-13, a. 1.
6. La clôture du scrutin est fixée au 12 mai à 14 h ou, s’il s’agit d’un jour non juridique, à 14 h le premier jour juridique suivant. Les bulletins de vote doivent être reçus au siège avant la clôture du scrutin.
Décision 94-11-02, a. 6; Décision 2004-12-16, a. 1.
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